Ce que les Eurodéputés ont accompli au Parlement Européen

Ce que les Eurodéputés ont accompli au Parlement Européen

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« Nous sommes très fiers de ce que nous avons réussi à accomplir à Bruxelles à l’aide de [notre] stratégie, malgré que nous ayons seulement deux sièges sur approximativement 750, ce qui donne environ 0,27% des votes au parlement européen » Christian Engström, Eurodéputé pour le Parti Pirate suédois au Parlement Européen.

Lors des dernières élections de l’UE, qui ont eu lieu en 2009, le Parti Pirate suédois a réussi à obtenir 7,1% des voix. Cela s’est traduit par l’élection de Christian Engström en tant que premier député européen Pirate au Parlement européen ; suivi d’Amelia Andersdotter qui a pris le deuxième siège en 2011 (lorsque le traité de Lisbonne a augmenté le nombre de siège au parlement). Depuis lors, les deux députés Pirates ont réussi à mener à bien plusieurs projets.

Les quatre principales victoires des eurodéputés Pirates:

Arrêter ACTA
Grâce à un travail actif au sein du Parlement et aux nombreuses manifestations anti-ACTA (notamment en Pologne), a rejeté l’accord ACTA en 2012. Cet accord commercial aurait réduit la liberté sur Internet, aurait accordé aux autorités le droit d’espionner le contenu de disques durs, des téléphones portables, des clés USB et aurait donné à l’industrie du droit d’auteur encore plus de pouvoir dans leur croisade contre le partage de fichiers.

Fin de la riposte graduée
Le paquet télécoms a contribué à ce que le Parlement légifère que si quelqu’un doit voir sa connexion coupée en raison d’un partage de fichiers, il devait bénéficier au préalable d’un véritable procès. Ce changement a été l’une des résolutions que Christian Engström a contribué à faire adopter dans les négociations finales de l’accord. Ce changement a rendu la « riposte graduée », mise en place par l’Hadopi en France, complètement inutile et illégale. Hadopi a envoyé des millions de lettres d’avertissement pour finalement ne punir qu’une seule personne, et ce pour à peine deux semaines. Il est maintenant question de mettre fin à Hadopi.

La politique de partage et copie de fichiers du Groupe des Verts/Alliance libre européenne
Les eurodéputés Pirates ont décidé de rejoindre le groupe vert « Alliance libre européenne » au parlement. En octobre 2011 le groupe a décidé d’adopter la politique sur le partage de fichiers que les eurodéputés pirates suédois ont élaborée.

Protection de la neutralité du net
Les députés Pirate ont travaillé activement pour la neutralité du net et contre la proposition visant à introduire des « services spécialisés » qui auraient pu bénéficier de plus de priorités sur Internet. Dans le vote du jeudi 3 Avril, une coalition de députés centre-gauche et libéraux a soutenu les amendements pour empêcher les fournisseurs de services Internet de manipuler et de bloquer l’accès à certains sites Web.

pirate party of sweden mep in european parliament results

En dehors de ces 4 succès, les deux députés Pirates ont également réussi à accomplir d’autres objectifs au cours de leur mandat :

  • Ils ont défendu le droit des peuples à décider de leurs propres données personnelles (un travail qui sera finalisé dans le règlement de la protection des données lors du prochain mandat).
  • Ils ont écrit un livre, «The Case for Copyright Reform» (ndt : l’affaire de la réforme du droit d’auteur) qui a été distribué à tous les parlementaires européens (une version traduite a aussi été remise aux membres du parlement suédois).
  • Ils ont œuvré pour le droit des aveugles et des malvoyants d’avoir davantage accès à la littérature. Il y avait une exception au droit d’auteur qui permettait la conversion de livres à des formats plus accessibles (comme le braille) mais c’était limité aux frontières nationales. Maintenant « le Parlement européen a fortement exprimé son soutien pour un traité international contraignant dans le cadre les auspices de l’OMPI (ndt : Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) ».
  • Ils ont facilité l’accès aux « œuvres orphelines ». En Septembre 2012, le parlement européen a adopté une directive pour accroître la numérisation des œuvres orphelines (malheureusement toujours avec un certain niveau de rémunération si l’auteur original est finalement retrouvé).
  • Ils ont travaillé contre la taxe sur la copie privée et ont bénéficié du soutien de plusieurs autres députés sur ce point.
  • Une plus grande transparence pour les sociétés de perception en Europe (par exemple STIM, GEMA, SGAE) à travers la directive sur la gestion collective des droits. Les députés Pirates ont également œuvré pour le droit des créateurs de distribuer leurs œuvres avec une licence libre ou ouverte.
  • Ils ont créé une exception dans le droit des marques, qui dit explicitement que le propriétaire d’une marque ne peut jamais interdire à des tiers de l’utiliser dans des œuvres artistiques, dans un cadre de critique sociale ou pour des comparaisons et commentaires sur des produits.
  • Ils ont suspendu momentanément l’accord SWIFT (Programme de traque du financement terroriste). L’accord SWIFT était censé être utilisé par les USA pour avoir accès aux transactions bancaires partout en Europe mais ils ont rassemblé bien plus de données que convenues à l’origine.
  • Ils ont encouragé le Parlement à condamner la façon dont Visa, MasterCard et Paypal ont abusé de leur pouvoir pour créer des bloquages bancaires. « Le Parlement estime qu’il est dans l’intérêt public d’établir des règles objectives qui précisent les circonstances et les modalités selon lesquelles les programmes de paiements de carte peuvent être unilatéralement refusés ».
  • Ils ont contribué à la création d’un prix plafond pour les frais d’itinérance sur les téléphones mobiles pour toute personne voyageant en l’Europe. Malheureusement, ils sont encore extrêmement élevés avec un coût supérieur de 20 fois le prix national.
  • Ils ont travaillé à la mise en œuvre d’une réglementation commune dans toute l’Union européenne pour la protection des données personnelles. Le lobbying du « big data » n’a pas manqué de mordant pour essayer de d’empêcher cette action.
  • Ils ont travaillé pour une plus grande liberté dans la directive sur le tabac qui risquait de limiter les droits du snus‘ (seulement légal uniquement en Suède), les cigarettes électroniques et les vapoteurs.
  • Ils se sont battus contre la corruption, plus particulièrement lors du scandale Dalli Gate (pdf) (où des dessous de table ont tenté de changer la législation)
  • Ils militent activement contre TTIP (Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement) et tentent de faire appliquer la plus grande transparence possible pour tout ce qui concerne les négociations.
  • Ils ont travaillé contre les monopoles des grands opérateurs de télécommunications et pour favoriser l’investissement vers des vitesses de connexion les plus élevées possibles.
  • Ils ont renforcé une position accrue du droit de chacun à disposer des résultats dans le domaine de la recherche ainsi que pour plus de clarté et de transparence autour des brevets dans le monde de la recherche.
  • Ils ont poussé pour la mise en place d’une stratégie incluant la “liberté numérique”, dorénavant adopté par l’UE dans le cadre de sa politique étrangère.
  • Ils ont contribué à rendre la consultation du droit d’auteur plus démocratique et accessible aux citoyens; au lieu des seuls lobbistes. Plus de 11 000 personnes ont ainsi répondu à cette consultation publique.
  • Ils ont renforcé la transparence au cœur du parlement de l’UE et ont montré comment l’un des députés Pirate travaille à travers la web série « web series exile6e ».

Ce résumé des travaux accomplis ou en cours n’est pas exhaustif mais il montre quelques-unes des choses que les députés Pirates ont accomplies au Parlement Européen au cours de ce mandat.

Principales références:
http://christianengstrom.wordpress.com/2013/10/29/vad-piratpartiet-gjort-och-gor-i-eu-parlamentet/
http://euval2014.piratpartiet.se/piratpartiets-arbete-i-eu/

Image à la une & autre image: CC-Zero
Traduction : Florian Farge & Alexis zitor.

Josef Ohlsson Collentine

About Josef Ohlsson Collentine

I'm a dual citizen (American/Swede) and try to integrate my reflections from a more global perspective if possible. I'm the organizational leader for Pirate Times and work actively to strengthen the pirate movement through this work as well as being the international contact for Piratpartiet (PPSE). Elected board member of PPSE for 2015-2018. If you would like to ask me something I speak English, Swedish and Spanish. Find me on the links below

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